L'ACCOB :

Est une Association  présente sur la commune d'Oloron Sainte Marie, qui a pour but de défendre depuis cette année 2015 la forêt d'Oloron, les terres de Soeix / Bager Nord, contre l'installation de futures carrières puisque une étude a été autorisée par notre Maire et la Municipalité entière. Cette dernière  a autorisé en effet les études sur 261 hectares cela depuis le 31 juillet 2014, en catimini.

- Nous voulons conserver une forêt de hêtres centenaire, et les reliefs volcaniques,

- Nous voulons conserver les terres nécessaires au bon fonctionnement du Lycée Agricole de Soeix (Bager Nord) et de trois paysans.

- Nous voulons conserver la tranquillité du lotissement d'Eysus qui est mitoyen avec les parcelles convoitées par la Mairie,

- Nous voulons conserver un paysage tourné vers le Tourisme, porteur d'emplois,

- Nous voulons conserver également notre cadre de vie et la tranquillité de la population sur les routes de notre "oasis Pyrénéenne" dixit une touriste en Réunion de Quartier du 14/09/2015.

QUE L'ON NE TOUCHE PAS A NOTRE FORÊT, A NOS TERRES

STATUTS DE L'ASSOCIATION  POUR  LA CONSERVATION DU CADRE DE VIE D'OLORON  ET DU BAGER : A.C.C.O.B.
N° identification RNA : W642002032


- Article 1 :

 « Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : "L'Association pour la Conservation du Cadre de vie d'Oloron et du Bager" :  L'A.C.C.O.B.  
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social de l’association est fixé à Oloron Sainte Marie.
Le domicile du siège social est fixé par simple décision du conseil d’administration. »

- Article 2 :

Cette association  a pour buts : «L’Association  a pour objet de protéger, de conserver les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme.
Elle exerce son action sur le territoire de la commune d’Oloron-Sainte-Marie et des communes limitrophes.
Elle exerce également son action à l’égard de tous faits et notamment de faits de pollution qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter atteinte à l’environnement de la commune précitée et au développement d'un tourisme durable.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles."

- Article 3 :

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration.
Les ressources de l’association se composent : Des cotisations, de subventions éventuelles, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

- Article 4 :

La qualité de membre de l’association se perd :
Par démission, préavis de deux mois.
Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été entendu, sauf recours devant l’Assemblée Générale souveraine

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

- Article 5 :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.



- Articles 6 :

    L’Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée Générale. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

    Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de leurs adjoints respectifs : Le bureau est élu pour un an.

- Article 7 :

Le Conseil se réunira une fois par trimestre ou à la demande au moins d'un tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de la délibération.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire.
Les procès verbaux seront signés par le Président et par le Secrétaire ; ils seront conservés sur support informatique.

- Article 8 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

- Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres de l’Association définis à l’Article 3 ci-dessus. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Elle élit le Conseil d'administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

- Article 10 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou Trésorier.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son délégué.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

- Article 11 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

III – CHANGEMENT, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION :

- Article 12 :

Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

- Article 13 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

IV -  PUBLICATIONS :

- Article 14 :

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

Fait en autant d’originaux que de parties à Oloron, statuts modifiés et adoptés par l’assemblée Générale le 27 janvier 2017.


A Oloron-Sainte-Marie, le 02 février 2017


Le Président de l'ACCOB                Le Secrétaire de l'ACCOB   
    M. Dutter Jean Claude                    M. Yvart Christian