SEPANSO ET ACCOB portent plainte contre les illégalités commises par GC Conseil et le maire

Projets de carrières au Bager d’Oloron, déjà des illégalités

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE (Document écrit avant annonce sur médias de la plainte)

 

La Municipalité d’Oloron Sainte Marie a autorisé, depuis le 31 juillet 2014, par délibération du Conseil Municipal du 31/07/2014, la société GC Conseil à réaliser l’étude d’un projet concernant l’exploitation de plusieurs carrières sur le territoire communal à SOEIX, au BAGER et à ESCOUT.

Fin février 2015, GC Conseil entreprend des travaux de recherche et de prospection dans la forêt d’Oloron avec l’accord du maire Hervé Lucbéreilh.

Constatant une dégradation importante du site, l’ACCOB a donné l’alerte et a fait un constat des irrégularités.

• Création de 902 m de nouvelles pistes en pleine forêt sans autorisation.

• Arrachage avec de lourds engins d’environ 473 arbres dans le bois et le sous-bois sur une superficie de 6300 m2.

• Destruction partielle d’une tête de ruisseau par le passage des engins motorisés.

 

 -Sur le site forestier 

Cette tête de ruisseau fait partie du chevelu qui forme quelques centaines de mètres en aval, le ruisseau de Lambaigt, qui lui est classé en Natura 2000 et se jette, un peu plus loin, dans le gave d’Ossau également en Natura 2000.

D’autre part, la piste traverse une zone de protection de faune sauvage, avant de traverser la tête de ruisseau du Lambaigt. L’ONCFS a également été mise au courant de ce fait.

En l’espèce il s’agit d’une forêt communale classée, où les travaux et coupes en forêt sont soumis au régime forestier et sont planifiés dans un Document d’aménagement Forestier à portée règlementaire. 

L’ONF n’a pas été prévenu  des travaux de coupe réalisés lors des travaux de recherche intégrant des opérations de forage. 

Aucun document d’aménagement forestier n’était prévu, ce faisant le code forestier a été de la même façon bafoué.

D’autre part, la piste traverse une zone de protection de faune sauvage, avant de traverser la tête de ruisseau du Lambaigt. 

 

-Sur l’évènement 

La destruction du ruisseau, réalisée par les engins de terrassement, par des forages exécutés  à proximité immédiate du cours d’eau ont provoqué la destruction de toute vie aquatique sur une centaine de mètres en aval, et abîmé le lit du ruisseau sur plusieurs centaines de mètres en direction du gave d’Ossau.

 

 -Sur les constatations 

Un constat de ces dégâts a été réalisé par la Fédération de pêche 64, le document réalisé nous a été remis.

L’ONCFS a également été mise au courant de ce fait.

Dernièrement, par le biais de l’ONEMA, la DDTM nous a communiqué également un document, qui confirme la pénétration illégale de GC Conseil dans cette forêt.

La société GC Conseil, auteur du délit, se dit sur l’ensemble des médiats locaux, très respectueuse de la protection de l’environnement. Malheureusement, c’est le contraire qui se passe, nous constatons le résultat désastreux.

Pour une société, dirigée par Monsieur Guillaume Costanzo qui dit « La société n’aspire qu’à la transparence » (La république du 29 février) nous constaterons que le terme le plus approprié est opacité

 

 

-Action 

Sachant qu’actuellement le projet de carrière est dans sa phase d’étude et que l’on constate une grande dérive, par Monsieur le maire d’Oloron et la société GC Conseil, sur le respect des procédures et de l’environnement, alors il est de notre devoir de faire cesser ces abus de pouvoir.

- Vu que les travaux réalisés étaient soumis à déclaration auprès de la DDTM, ils étaient aussi par conséquent soumis à évaluation des incidences sur le site Natura 2000  « Le Lambaigt et le Gave d’Ossau ». (Franchissement de la zone de sources)

Il est donc essentiel, pour toutes ces raisons, de mener cette affaire devant la justice, afin que les divers acteurs que sont la municipalité d’Oloron, GC Conseil et Guillaume Costanzo soient dans l’obligation de remettre en état les parties abîmées et soient également sanctionnés juridiquement de par leur comportement illicite.

 

SEPANSO porte plainte contre dégâts illégaux en forêt protégée à Oloron Sainte Marie
SEPANSO et ACCOB solidaires contre irrégulalités sur forêt du Bager d'Oloron (Photo GD)

On parle de l'affaire sur la République des Pyrénées - Vidéo ACCOB

Reportage "plainte SEPANSO et ACCOB" pour médias - le 12 septembre 2016. Durée 12 mn

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SEPANSO et ACCOB portent plainte contre les responsables qui ont commis des dégâts en toute illégalité en forêt d'Oloron (Rapporté sur la République le 13 septembre 2016)
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